Assujettissement du TNS au forfait social et au FRR :

Dans un contexte d’incertitude, nous avons reposé la question en ce début d’année aux services des URSSAF qui nous informent de leur changement de position à compter du 1er janvier
2010.
Par conséquent, il est donc maintenant clair que les TNS sont assujettis au forfait social et à la
contribution au FRR dans les mêmes conditions que les salariés. Les sommes correspondantes
sont à intégrer dans les déclarations utilisées pour les salariés (CERFA 11239).