L'assurance emprunteur au menu du projet de loi sur le crédit

Le 22 avril, le Conseil des Minstres a adopté le projet de loi réformant le crédit à la consommation, avec une entrée en vigueur mi 2010. La loi vise à réformer le crédit à la consommation et prévenir le surendettement. Mais, entre autres mesures, elle veut aussi accroître la transparence et la concurrence en matière d'assurance emprunteur liée à un crédit immobilier. Elle prévoit notamment la suppression de la disposition législative qui autorise les banques à imposer à un emprunteur d’adhérer au contrat d’assurance maison lorsqu'il contracte un prêt immobilier. Elle envisage aussi l’obligation d’afficher le prix de l’assurance emprunteur en euros par mois afin que le consommateur puisse comparer les offres. Le texte doit être examiné par le Parlement avant l'été.